Adresse :

Société des Amis du Patrimoine

3 rue saint-Jean

68300 saint-Louis

site internet :     www.histoire-saint-louis.fr

Statuts :

Article  1: Dénomination

Il est fondé entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79 du code local, maintenu en

vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'instruction de la législation civile française du 1^er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle a pour dénomination:

SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-LOUIS    "Les Amis du Patrimoine"
En abrégé "SAP". ( pour Société des Amis du Patrimoine)

Patrimoine : (dictionnaire): Bien commun d'une collectivité considéré comme héritage transmis par les ancêtres.

Elle est inscrite au registre des associations du tribunal de Huningue, et elle est affiliée à l'organisme culturel de la ville de Saint-Louis.

 

Article  2. But:

L'association a pour but, de rassembler tous documents à caractère historique se rapportant au passé de Saint-Louis et sa région, d'en faciliter l'accès aux membres pour l'étude, la publication, l'exposition et toute action à caractère culturel en général, en vue de les verser aux archives municipales.

Elle s'engage à poursuivre son activité dans le respect de la plus stricte neutralité politique, sociale et religieuse.

 

Article  3. Siège:

Le siège de l'association est fixé au domicile du président en cours de mandat.

 

Article  4. Durée:

L'association à une durée illimitée.

 

Article  5. Composition:

L'association se compose de membres:

- actifs,              qui participent à la vie de l'association.

- bienfaiteurs,   personnes physiques ou morales qui apportent bénévolement un soutien matériel ou financier.

- d'honneur,     personnes ayant rendu des services inestimables.

- de droit,          M. le maire de Saint-Louis ou son délégué, et l'archiviste de Saint-Louis.

- associés,          pour leurs compétences en la matière.

 

Seul les membres actifs et de droits peuvent prendre part aux votes des délibérations.

Article  6. Condition d'adhésion:

Toute demande d'adhésion est soumise à l'approbation du comité directeur, sans obligation de motiver un éventuel rejet.
La demande d'adhésion implique le respect des présents statuts ainsi que du règlement intérieur y attaché.

 

Article  7. Perte de la qualité de membre:

La qualité de membre se perd par décès ainsi que par:

- Démission écrite adressée au président de l'association.
- l'exclusion prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
- Par disparition, liquidation ou fusion s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut donner lieu à aucune action en justice.

 

Article  8. Ressources:

Les ressources de l'association sont assurées par:
- Cotisations dont les montants sont fixés par l'assemblée générale statutaire.
- Subventions, dons et legs.
- Les excédants résultant des activités de l'association.

 

Article  9. Administration:

L'association est administrée par un comité directeur composé de 15 membres élus par l'assemblée générale, auxquels s'ajoutent les 2 membres de droit.
Le comité directeur peut inviter des membres associés avec voix consultatives.

 

Article 10. Durée des mandats:

La durée des mandats est fixée à 3 ans. La responsabilité d'un élu du comité directeur se poursuit jusqu'à son remplacement lors de l'assemblée générale à venir. Le renouvellement est effectué annuellement par tiers. Pour la deuxième et troisième année d'existence de l'association, les mandats à renouveler  sont tirés au sort, et renouvelables deux fois.
Le mandat des réviseurs aux comptes est fixé à deux ans renouvelable une fois.

 

Article 11. Pouvoirs du Comité Directeur:

Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l'association dans les limites des buts de la SAP., et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il se réunit au moins trois fois par an, avec un quorum nécessaire de 6 membres présents.

 

Article 12. Assemblée Générale:

L'assemblée générale ordinaire, appelée également AG, est convoquée par le président 15 jours à l'avance pour se réunir obligatoirement au cours du 1^er semestre de l'année civile.
Elle entend, modifie et approuve le rapport moral et financier présenté par le comité directeur.
Elle donne quitus au trésorier sur propositions des deux réviseurs aux comptes.
Elle élit parmi ses membres les mandats du comité de direction à renouveler.
Elle élit parmi ses membres le réviseur aux comptes dont le mandat est à renouveler.
Attentive aux désirs et aux critiques, elle délibère de toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, ainsi que de celles relevant de la bonne marche de l'association.
Les décisions prises sont renvoyées au comité directeur pour exécution.

 

Article 13. Assemblée Générale extraordinaire:

Elle est convoquée dans les mêmes délais pour statuer sur les questions qui sont de la seule compétence, à savoir modification de statuts, la dissolution et la dévolution  des biens.

 

Article 14. Quorum et majorité:

Aucune condition de quorum n'est requise pour statuer et valider les délibérations votées par les membres présents ayant droit de vote lors des assemblées générales ou assemblées générales extraordinaires.

 

Article 15. Registre:

Les comptes rendus des assemblées générales, assemblées générales extraordinaires et des réunions du comité directeur sont enregistrées et signées par le secrétaire et le président.

 

Article 16. Règlement intérieur:

Le comité directeur rédige un règlement intérieur qui fixe les modalités d'exécutions des présents statuts, le fait approuver par l'assemblée générale et en surveille l'application.

 

Article 17. Formalités administratives:

Le comité directeur doit déclarer au tribunal d'instance de Huningue les modifications de statuts, les changements survenus dans le comité de direction, et le cas échéant la dissolution de l'association.

 

 

Les présents statuts ont été discutés puis adoptés par vote en assemblée générale constitutive en date du 7 octobre 1999 à la mairie de Saint-Louis, puis révisés et adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2010.

Enregistrés au greffe du tribunal d’instance de Huningue le 29 décembre 1999.Sous la référence : Volume 22 - folio n° 23.